Conditions d'utilisation scientifiques

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent en complément des Conditions d'utilisation générales et de la Politique de confidentialité. Elles régissent les fonctionnalités supplémentaires débloquées par un compte scientifique validé : saisie d'observations enrichies de champs d'excavation, édition d'observations rattachées à un organisme partenaire, participation au protocole de suivi Transect (qui requiert la localisation en arrière-plan), et à terme accès consolidé aux observations soumises par les autres membres du même organisme. En demandant ou en utilisant un compte scientifique sur l'application mobile We Spot Turtles! (ci-après « l'application mobile ») et/ou l'application web associée (« l'application web »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas demander un compte scientifique.

Article 1 — Objectif des applications et compte scientifique

L'application mobile a pour objectif de collecter des données scientifiques sur les tortues marines et de contribuer à leur protection. Elle permet à tous les utilisateurs de :

• signaler des observations de tortues marines vivantes, de traces, de nids, d'émergences et (quand activé) de carapaces échouées ;
• identifier les espèces de tortues marines ;
• déterminer le sexe, la taille et la santé des individus observés ;
• suivre les populations ;
• identifier les zones de nidification et de reproduction importantes ;
• évaluer l'impact des menaces (pêche, braconnage, pollution, dérangement) sur les populations.

Les données collectées sont centralisées et rendues accessibles via l'application web. L'accès à l'application web est strictement réservé aux utilisateurs disposant d'un compte scientifique validé.

1.1 Demande d'un compte scientifique

Les utilisateurs peuvent demander la création d'un compte scientifique depuis l'application mobile lors de l'inscription (en sélectionnant « Je suis scientifique » et en choisissant la catégorie de leur organisme : ONG, agence gouvernementale, doctorant/chercheur, université, établissement éducatif, entreprise environnementale, ou autre). Une telle demande ne garantit ni la validation, ni l'accès.

Chaque demande est examinée par notre équipe, qui valide le compte sur la base des qualifications professionnelles de l'utilisateur et de son engagement en faveur de la protection des tortues marines. En attente de validation, l'utilisateur dispose d'un accès aux fonctionnalités citoyennes standard.

1.2 Privilèges accordés par un compte scientifique validé

Une fois validé :

• Accès au tableau de bord de l'application web, qui fonctionne comme un outil de suivi des observations faites par l'utilisateur, par un groupe/organisme auquel il appartient, ou sur une zone géographique dont il a la responsabilité.
• Saisie et déblocage des champs scientifiques du formulaire Nid (section excavation : date d'excavation, date d'éclosion estimée, profondeur des premiers œufs, comptages coquilles vides / vivants / morts, embryons morts, œufs non fécondés et infertiles, commentaires d'excavation, photos d'excavation dédiées).
• Participation au protocole de suivi Transect décrit à l'Article 10 ci-dessous.
• Quand le drapeau shellFeature est activé pour votre compte, saisie d'observations Carapace (tortue échouée ou blessée) avec les marquages scientifiques (bague métallique, tag PIT, peinture, encoche).
• Édition d'observations existantes, avec traçabilité : les champs editByUserName (identité du scientifique) et editByGroupName (identifiant de l'organisme) sont automatiquement renseignés à chaque modification.

1.3 Rattachement à un organisme partenaire

Lorsque votre compte scientifique est rattaché à un organisme partenaire (identifiant stocké dans votre profil, par exemple Te Mana O Te Moana en Polynésie française), des formulaires et champs supplémentaires spécifiques au partenariat peuvent être exposés dans les formulaires. Toute modification propage l'identifiant de l'organisme à l'audit des observations modifiées.

Vos observations sont alors visibles par les autres membres de votre organisme et par l'administration alt+1, mais pas par les partenaires scientifiques des autres zones géographiques. La liste des partenaires de la plateforme est disponible sur la page Zones d'étude et partenaires scientifiques.

Article 2 — Accès aux applications

L'application mobile est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un appareil mobile compatible. alt+1 se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'application mobile ou l'application web à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Tout le contenu des applications, y compris les textes, images, vidéos et sons produits par l'équipe, est protégé par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans l'autorisation expresse de alt+1.

Les contributions des utilisateurs (photos d'observation, données) restent la propriété de leurs auteurs et sont régies par la Licence de contenu Creative Commons dédiée.

Article 4 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de son utilisation des applications et des conséquences qui en découlent. L'utilisateur s'engage à :

• respecter la réglementation locale (pêche, aires marines protégées, parcs nationaux, zones Natura 2000, sanctuaires, etc.) ;
• ne pas perturber la flore, la faune, l'environnement, les propriétés privées et publiques ;
• respecter les distances de sécurité avec les tortues observées ;
• ne pas toucher, nourrir ou poursuivre les tortues ;
• respecter les règles de sécurité en apnée, en plongée ou lors de la navigation.

En tant que scientifique, vous êtes responsable de l'application des protocoles éthiques (manipulation d'une tortue blessée, mesure, baguage, prélèvement) selon la réglementation du pays et de l'organisme auquel vous êtes rattaché. L'application ne vous autorise pas à ces manipulations.

Article 5 — Utilisation en milieu aquatique

L'application mobile n'est pas conçue pour être utilisée immergée. Protégez votre appareil avec un boîtier étanche adapté, vérifiez les joints et séchez soigneusement après exposition à l'eau de mer. En cas de dégâts des eaux, l'utilisateur est seul responsable des réparations ou du remplacement de son appareil.

Article 6 — Collecte et utilisation des données

L'application mobile collecte les données suivantes pour chaque type d'observation saisi par l'utilisateur :

• Observation de tortue vivante (Observation) : photos, localisation géographique, date et heure, espèce, sexe, habitats, activité, taille estimée de la carapace et mesures CCL/CCW, statut et identifiants de bague, blessures et commentaires associés, alimentation observée, notes.
• Nid / trace (Nest) : photos, localisation, atoll/île, identifiant, date estimée, schéma de trace, nombre de tentatives, présence et hauteur d'une marche d'érosion, suivi en temps réel, commentaires. Section excavation scientifique : dates d'excavation et d'éclosion estimée, profondeurs, comptages d'œufs, embryons morts, etc.
• Émergence (Hatchling) : photos, localisation, date et heure, espèce, nombre d'émergentes, contexte, prédateurs observés, commentaires.
• Trace historique (Track) — en cours de fusion avec Nid : photos, localisation, date, espèce, schéma, nombre de tentatives, surface, largeur, distance au rivage, indicateur observateur formé, commentaires.
• Carapace échouée (Shell), quand activée : photos, localisation, date, état de l'animal (mort/agonisant/blessé), type de carapace, sexe, taille, signes de braconnage, marquages scientifiques, identifiant de bague, accessibilité du site, traces humaines, commentaires.
• Session Transect (comptes scientifiques uniquement, voir Article 10) : trace GPS continue enregistrée en arrière-plan pendant qu'une session de suivi est active, ainsi que les observations saisies pendant cette session.

Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont chiffrées AES sur l'appareil avant d'être écrites dans la base locale et dans la base distante Firestore. Toute modification d'une observation existante est marquée par une piste d'audit (editByUserName, editByGroupName). L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la véracité des données soumises.

Article 7 — Modification des conditions d'utilisation

alt+1 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Lors d'une mise à jour, les utilisateurs seront tenus de les relire et de les ré-accepter au prochain lancement de l'application avant de pouvoir continuer à utiliser les fonctionnalités scientifiques. Le mécanisme d'application repose sur un identifiant de version stocké dans le document Config/legal et dans l'acceptation individuelle enregistrée pour votre compte.

Article 8 — Limitation de responsabilité

alt+1 ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des applications. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation et des conséquences qui en découlent.

Article 9 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

Article 10 — Protocole Transect et localisation en arrière-plan

Finalité. Le protocole Transect est une fonctionnalité de suivi scientifique réservée aux comptes scientifiques validés. Il est utilisé pour enregistrer une trace GPS continue pendant une session de suivi sur une plage ou une zone côtière, afin de (i) quantifier l'effort d'observation (kilomètres parcourus, temps d'effort), (ii) rattacher chaque observation saisie pendant la session à une trajectoire géoréférencée, et (iii) permettre le retraitement scientifique de la couverture réalisée.

Opt-in et permissions. La fonctionnalité Transect est strictement opt-in. Aucune donnée n'est collectée tant que vous n'avez pas explicitement démarré une session Transect depuis l'application mobile. Le démarrage d'une session requiert que vous accordiez l'autorisation de localisation « Toujours » au niveau du système d'exploitation (iOS : « Toujours » ; Android : « Autoriser tout le temps »). Vous pouvez révoquer cette permission à tout moment dans les paramètres du système ; cela mettra fin à toute session Transect en cours.

Ce qui est collecté pendant une session Transect :

• position GPS (latitude, longitude, précision, altitude quand disponible), échantillonnée à une fréquence basse ;
• horodatages de début et de fin, distance totale parcourue, et observations saisies pendant la session ;
• métadonnées grossières nécessaires au bon fonctionnement en arrière-plan (état de mouvement, version du système).

Ce qui n'est PAS collecté : audio du microphone, photos hors des formulaires d'observation, contacts, activité d'autres applications, ou tout autre identifiant personnel au-delà de votre identifiant de compte scientifique existant.

Visibilité et contrôle. Pendant qu'une session est active, l'application mobile affiche un indicateur persistant. Le système d'exploitation affiche en plus un indicateur « localisation en cours » (pilule bleue iOS, icône barre du haut Android). Vous pouvez mettre en pause ou arrêter la session à tout moment.

Terminaison automatique. L'application termine automatiquement une session Transect dans les cas suivants : (i) vous appuyez sur « Stop » ; (ii) le système révoque la permission de localisation en arrière-plan ; (iii) une durée maximale de session définie par le protocole est atteinte ; (iv) l'appareil est détecté immobile pendant une période d'inactivité définie par le protocole.

Chiffrement et stockage. Chaque point du parcours enregistré est chiffré AES sur l'appareil avant d'être écrit dans la base locale, et à nouveau chiffré avant synchronisation vers Firestore. Le parcours n'est jamais transmis en clair.

Base légale. Le traitement des données de localisation en arrière-plan est fondé sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), donné par (i) l'acceptation des présentes conditions et (ii) l'octroi de la permission système « Toujours » et le démarrage de la session. Le consentement peut être retiré à tout moment en révoquant la permission OS ou en arrêtant la session, sans affecter la licéité des traitements déjà effectués.

Responsabilité de l'utilisateur. Lors de l'utilisation de Transect, vous vous engagez à respecter l'ensemble des réglementations locales relatives à la prospection scientifique, aux zones protégées et aux droits d'accès sur les plages ou zones côtières où vous enregistrez.

Article 11 — Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte scientifique à tout moment depuis l'application mobile. La suppression étant propagée à Firebase Authentication, aux documents Firestore et aux images Firebase Storage, l'application mobile vous demandera de vous ré-authentifier avec votre mot de passe juste avant la suppression. La suppression est irréversible : toute observation que vous avez contribuée sera retirée de la base de recherche partagée avec les informations qui vous identifient.

Comment nous contacter ?

• Email : nicolas@altplusun.fr