Licence de contenu et propriété intellectuelle

Vos photos et vos observations restent les vôtres. L'application s'inscrit dans un modèle de science citoyenne ouverte : pour que les chercheurs puissent exploiter vos contributions, vous nous accordez par défaut une licence Creative Commons claire, encadrée et révocable.

1. Ce que vous conservez

• Les droits d'auteur sur vos photos. Vous êtes l'auteur et vous le restez. Rien dans cette licence ne vous retire ces droits.
• Le droit d'utiliser vos propres contenus comme bon vous semble (y compris commercialement, puisque la licence que vous nous accordez ne vous lie pas vous-même).
• Le droit de retirer vos contributions en supprimant une observation ou votre compte depuis l'application.

2. Ce que vous nous accordez

En ajoutant une observation (photo + données associées) via l'application, vous accordez à la société alt+1 SASU (éditrice de l'application) et à l'organisme habilité à l'exploiter selon votre type de compte (voir § 2.1 et 2.2) une licence :

• non exclusive (vous pouvez accorder d'autres licences à qui vous voulez) ;
• mondiale ;
• gratuite ;
• pour toute la durée légale du droit d'auteur ;
• limitée à des usages non commerciaux : recherche scientifique, publications académiques, enseignement, pédagogie, sensibilisation, communication institutionnelle de l'organisme habilité.

2.1 Compte grand public Public

Si vous utilisez l'application avec un compte grand public, le ou les organismes habilités à exploiter vos contributions dépendent de la zone géographique dans laquelle vous les enregistrez (ZEE ou aire d'étude dédiée). La liste à jour des zones couvertes et de leurs partenaires est publiée sur la page Zones d'étude et partenaires scientifiques. Hors de toute zone couverte, seul l'administrateur alt+1 a accès à vos observations.

2.2 Compte scientifique Scientifique

Si vous utilisez un compte scientifique validé rattaché à un organisme partenaire (association, université, laboratoire, agence gouvernementale), vos observations sont exploitées par votre organisme uniquement, quelle que soit la zone géographique où elles sont enregistrées. Les autres partenaires de la plateforme n'ont pas accès à vos contributions, sauf convention explicite entre organismes.

Dans les deux cas, cette licence correspond au cadre standard Creative Commons CC BY-NC 4.0, détaillé sur le site officiel : creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr.

Attribution (BY)

Toute utilisation publique d'une de vos photos doit vous créditer de manière raisonnable : votre prénom et votre nom tels que renseignés dans votre profil (ou votre pseudo si vous préférez), avec, si le format le permet, un lien vers l'application ou vers le site de l'association partenaire.

Pour que l'attribution soit effective, l'application vous invite une fois à renseigner un nom ou un pseudo dans votre profil. Vous pouvez le modifier à tout moment.

Pas d'utilisation commerciale (NC)

Vos contenus ne peuvent pas être utilisés dans un cadre principalement destiné à générer un avantage commercial ou une rémunération monétaire. Concrètement : pas de vente de tirages, pas d'intégration dans un produit payant, pas de licence à un annonceur, pas de contenu sponsorisé.

L'utilisation dans un support imprimé associatif (brochure pédagogique, poster scientifique) qui serait vendu à prix coûtant pour couvrir uniquement les frais d'impression est considérée comme non commerciale.

3. Pourquoi CC BY-NC et pas une autre licence ?

Nous nous inspirons de plateformes de science citoyenne reconnues comme iNaturalist, eBird ou GBIF, qui utilisent par défaut cette même famille de licences Creative Commons. Les raisons :

• CC BY-NC permet aux chercheurs d'exploiter librement les données sans négocier au cas par cas → la science avance plus vite.
• Le NC (non commercial) protège les contributeurs contre une réutilisation marchande qui serait vécue comme un abus.
• L'attribution garantit que votre travail reste lié à vous — même après des années.

4. Ce que la licence ne couvre pas

Les éléments suivants ne sont pas publiés sous CC BY-NC et restent la propriété exclusive de la société et des associations partenaires :

• le code source de l'application ;
• l'interface, les icônes, le logo et la marque « We Spot Turtles! » ;
• les illustrations et contenus pédagogiques produits par l'équipe (fiches espèces, visuels d'onboarding, etc.).

5. Retirer sa licence (droit de retrait)

Vous pouvez retirer la licence sur un contenu donné à tout moment en le supprimant depuis l'application :

• pour une photo isolée : supprimez l'observation correspondante ;
• pour l'ensemble de vos contributions : supprimez votre compte (Profil → Supprimer mon compte).

Limite importante : si une tierce partie (chercheur, association partenaire) a déjà téléchargé ou cité une photo publiée sous CC BY-NC avant votre retrait, la licence déjà accordée pour cet usage antérieur reste valable. Nous ne pouvons pas « révoquer » rétroactivement un usage légal qui a eu lieu avant la suppression. Pour l'avenir, nous cessons immédiatement toute diffusion de notre côté.

6. Garantie de l'utilisateur

En publiant une photo dans l'application, vous garantissez :

• être l'auteur de la photo (ou disposer de l'autorisation explicite de son auteur) ;
• que la photo ne porte pas atteinte au droit à l'image d'une tierce personne ;
• que la photo respecte la réglementation locale (notamment en matière de prise de vue dans les aires marines protégées, parcs nationaux ou zones protégées).

En cas de violation d'un droit d'auteur ou de droit à l'image signalée par un tiers, nous nous réservons le droit de retirer la photo sans préavis.

7. Observations et données associées

Les données structurées associées aux observations (position GPS, espèce identifiée, type d'observation, taille, comportement, date, etc.) sont également mises à disposition sous CC BY-NC 4.0. Les publications scientifiques qui exploitent ces données doivent citer collectivement la base « We Spot Turtles! » avec un lien vers le site de l'application et, si pertinent, le partenaire scientifique de la zone concernée.

8. Évolution de la licence

Nous nous réservons le droit de faire évoluer la licence par défaut pour les futures contributions (par exemple pour proposer un choix entre plusieurs licences dans votre profil). Les contributions existantes resteront régies par la licence en vigueur au moment de leur publication, sauf si vous choisissez explicitement d'en changer.

Nous contacter

Pour toute question sur la licence, une demande d'autorisation exceptionnelle d'usage commercial, ou un signalement d'infraction :

• Email : nicolas@altplusun.fr