Licence de contenu et propriété intellectuelle
Vos photos et vos observations restent les vôtres. Pour que l'application fonctionne et que les scientifiques puissent exploiter vos contributions, vous nous accordez deux licences distinctes et encadrées : une licence de plateforme à alt+1 SASU pour faire tourner le service (application mobile et tableau de bord des partenaires), et une licence Creative Commons CC BY-NC 4.0 qui permet aux partenaires scientifiques et au public d'utiliser vos photos à des fins non commerciales (recherche, pédagogie, sensibilisation).
CC BY NC Creative Commons Attribution — Pas d'utilisation commerciale 4.0En résumé
- Vous restez l'auteur de vos photos et vous pouvez en faire ce que vous voulez par ailleurs.
- alt+1 peut héberger et afficher vos contributions dans l'application et dans le tableau de bord mis à disposition des organismes partenaires, y compris lorsque cet accès leur est facturé. Ce qui est facturé, c'est l'outil (hébergement, fonctionnalités, support) — jamais vos photos à l'unité.
- Les partenaires scientifiques et le public peuvent réutiliser vos photos sous CC BY-NC 4.0 : avec attribution, sans usage commercial.
- Vos photos ne sont jamais vendues, ni licenciées à des annonceurs, ni intégrées à des produits payants.
- Vous pouvez retirer vos contributions à tout moment en les supprimant depuis l'application.
Ce que vous acceptez en adhérant au service
Contribuer au suivi scientifique mené par les partenaires est l'objet même de l'application ; il n'existe pas de mode « carnet privé ». En acceptant les Conditions d'utilisation et la présente Licence, vous adhérez donc à un contrat qui prévoit que :
- vos observations (photos et données d'observation) sont mises à disposition des organismes partenaires habilités pour votre zone géographique ou votre organisme (§ 4) via le tableau de bord — consultation, téléchargement des photos et export des données —, que l'accès à cet outil leur soit fourni gratuitement ou sur abonnement ;
- ces organismes et le public peuvent réutiliser vos photos sous licence CC BY-NC 4.0, avec attribution au nom que vous avez choisi dans votre profil (§ 3) ;
- votre prénom, votre nom, votre adresse email et, si vous l'avez renseigné, votre numéro de téléphone sont communiqués à ces organismes aux seules fins de modération scientifique, d'attribution de vos photos et de recontact à des fins scientifiques au sujet de vos observations — jamais pour de la prospection (voir la Politique de confidentialité, § 5).
Il s'agit d'une adhésion contractuelle et non d'un consentement détachable : on y met fin pour l'avenir en retirant ses contributions de la plateforme (§ 8). Lors de l'acceptation de la présente version, il vous est demandé distinctement si elle s'applique aussi à vos contributions antérieures (§ 11). La suppression de votre compte met fin à la communication de votre identité ; les observations que vous n'avez pas supprimées restent dans le corpus scientifique, dissociées de vous (§ 8).
1. Ce que vous conservez
- Les droits d'auteur sur vos photos. Vous êtes l'auteur et vous le restez. Rien dans cette licence ne vous retire ces droits, et vos droits moraux (droit à la paternité, respect de l'intégrité de l'œuvre) sont inaliénables en droit français.
- Le droit d'utiliser vos propres contenus comme bon vous semble (y compris commercialement, puisque les licences que vous accordez sont non exclusives et ne vous lient pas vous-même).
- Le droit de retirer vos contributions en supprimant une observation depuis l'application, et de rompre tout lien entre vous et vos contributions en supprimant votre compte (voir § 8 pour les effets exacts et les limites propres aux licences Creative Commons).
- L'absence de rémunération. Vos contributions sont bénévoles : vous ne percevez aucune rémunération pour les licences que vous accordez, et vous n'avez aucune obligation de contribuer.
2. Licence de plateforme accordée à alt+1 SASU
En ajoutant une observation (photos et données associées) via l'application, vous accordez à la société alt+1 SASU (éditrice de l'application) une licence dont le périmètre est précisément délimité ci-dessous, conformément à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
2.1 Droits concédés
- Droit de reproduction : stocker vos contenus sur nos serveurs (Firebase, Union européenne), en réaliser les copies techniques nécessaires (sauvegardes, cache, vignettes).
- Droit de représentation : afficher vos contenus (a) dans l'application mobile — votre carnet, votre carte, et les écrans de vérification ; (b) dans le tableau de bord d'administration et de gestion scientifique, consultable par alt+1 et par les organismes partenaires habilités selon le périmètre défini au § 4.
- Droit d'adaptation technique : redimensionner, recadrer pour les aperçus, compresser, convertir le format, supprimer les métadonnées EXIF, apposer un filigrane ou une mention d'attribution. Aucune modification de nature artistique ou éditoriale n'est réalisée sans votre accord.
2.2 Destination (à quoi sert cette licence)
- faire fonctionner, héberger, sécuriser et améliorer l'application mobile et le tableau de bord ;
- permettre la vérification, la modération et la qualification scientifique des observations ;
- entraîner, évaluer et améliorer le modèle de reconnaissance et de classification d'espèces développé par alt+1, qui fonctionne sur votre appareil et dans le tableau de bord. L'entraînement est réalisé par alt+1 sur un environnement de calcul loué (voir la Politique de confidentialité, § 4), avec les photos et l'espèce seulement — sans votre identité, sans coordonnées ni date. Vos photos ne sont transmises à aucun service d'intelligence artificielle tiers et ne servent à entraîner aucun modèle autre que celui-ci ; vous pouvez vous opposer à cet usage ;
- rendre vos contributions consultables, téléchargeables et exportables par les organismes partenaires habilités (§ 4) via le tableau de bord ;
- conserver vos observations, dissociées de votre identité, dans le corpus scientifique de l'application après la suppression de votre compte (§ 8) ;
- présenter le projet We Spot Turtles! au public et aux partenaires potentiels (site de l'application, réseaux sociaux de l'application, documents de présentation), avec attribution, à l'exclusion de toute publicité pour des produits ou services tiers.
2.3 Caractéristiques
- non exclusive : vous pouvez accorder d'autres licences à qui vous voulez ;
- mondiale : le service est accessible depuis le monde entier ;
- gratuite : aucune rémunération n'est due de part et d'autre (article L.122-7 du CPI) ;
- limitée dans le temps : elle dure tant que le contenu est présent sur la plateforme. Elle prend fin immédiatement lorsque vous supprimez une observation. Lorsque vous supprimez votre compte, elle se poursuit uniquement pour les observations que vous laissez dans le corpus scientifique, sous leur forme dissociée de votre identité (§ 8) ; elle prend fin pour celles que vous avez supprimées auparavant ;
- transmissible uniquement à un successeur d'alt+1 dans l'exploitation de l'application We Spot Turtles! (par exemple en cas de cession de l'activité), aux mêmes conditions : le successeur est tenu par la présente Licence et par la Politique de confidentialité, y compris les engagements de non-vente et d'usage non commercial. Vous en êtes informé avant la transmission et pouvez retirer vos contributions. Elle n'est pas sous-licenciable par ailleurs.
2.4 Modèle économique : ce qui est facturé, ce qui ne l'est pas
Le tableau de bord est un outil logiciel qu'alt+1 met à disposition des organismes partenaires, gratuitement ou contre un abonnement. Ce que paie un organisme, c'est l'accès à l'outil : hébergement, fonctionnalités de gestion, support. L'affichage de vos contributions dans l'outil relève de la licence de plateforme (§ 2) ; tout usage qu'en fait ensuite l'organisme, dans le cadre de sa mission scientifique, reste soumis à la licence CC BY-NC décrite au § 3.
En conséquence :
- aucune photo n'est vendue à l'unité, ni sous forme de banque d'images ;
- alt+1 ne concède aucune licence commerciale sur vos photos à des annonceurs, des médias, des éditeurs de produits payants ou des courtiers en données ;
- les organismes partenaires s'engagent contractuellement à n'utiliser vos photos qu'aux conditions de la licence CC BY-NC (§ 3) et à respecter la Politique de confidentialité ;
- alt+1 ne peut pas accorder à votre place une autorisation d'usage commercial sur vos photos : seul l'auteur le peut. Si un tel usage était sollicité, nous vous transmettrions la demande sans y répondre à votre place.
3. Licence Creative Commons accordée aux partenaires et au public
Indépendamment de la licence de plateforme, chaque photo que vous publiez via l'application est mise à disposition sous licence Creative Commons Attribution — Pas d'utilisation commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0), dont le texte complet est publié sur le site officiel : creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr.
Une licence Creative Commons est une licence publique : elle est accordée par vous, directement, à toute personne qui accède légitimement à la photo — organisme partenaire via le tableau de bord, chercheur, enseignant, journaliste scientifique, public. alt+1 n'intervient pas comme intermédiaire dans cette licence et ne la sous-licencie pas.
Attribution (BY)
Toute utilisation publique d'une de vos photos doit vous créditer de manière raisonnable : le nom d'attribution choisi dans votre profil, la mention « We Spot Turtles! » et, si le format le permet, un lien vers l'application ou vers le site de l'organisme partenaire.
Votre profil comporte un champ « nom affiché sur mes photos », prérempli avec votre prénom et votre nom, que vous pouvez remplacer à tout moment par un pseudonyme (droit au respect de votre nom, article L.121-1 du CPI). C'est ce nom, et lui seul, qui constitue le crédit photo transmis aux organismes partenaires et qui apparaît dans les usages publics ; votre prénom et votre nom réels, votre email et votre téléphone ne sont communiqués aux partenaires que pour la modération et le recontact (Politique de confidentialité, § 5) et ne figurent jamais dans un crédit ou un jeu de données public si vous avez choisi un pseudonyme. Un changement de nom d'attribution est répercuté aux partenaires pour les usages futurs.
Pas d'utilisation commerciale (NC)
Vos photos ne peuvent pas être utilisées dans un cadre principalement destiné à générer un avantage commercial ou une rémunération monétaire. Pour lever toute ambiguïté, voici comment nous lisons cette clause dans le contexte de l'application :
| Usage par un partenaire ou un tiers | Qualification |
|---|---|
| Publication scientifique, thèse, poster, rapport de suivi | Non commercial — autorisé |
| Support pédagogique, intervention scolaire, panneau d'information | Non commercial — autorisé |
| Communication institutionnelle d'un organisme à but non lucratif ou d'une autorité publique (site, réseaux sociaux, rapport d'activité), y compris appel à dons pour un programme de conservation des tortues marines | Non commercial — autorisé |
| Brochure ou poster vendu à prix coûtant pour couvrir uniquement les frais d'impression | Non commercial — autorisé |
| Consultation et modération dans le tableau de bord, y compris par un organisme qui paie un abonnement pour y accéder | Couvert par la licence de plateforme (§ 2) — l'abonnement rémunère l'outil, pas la photo |
| Vente de tirages, produits dérivés, calendriers, merchandising | Commercial — interdit |
| Intégration dans un produit, un service ou un rapport payant (y compris une étude réalisée par un bureau d'études pour un client) | Commercial — interdit sans l'accord de l'auteur |
| Licence à un annonceur, contenu sponsorisé, cession à une banque d'images | Commercial — interdit |
Irrévocabilité et absence de sous-licence
Comme toutes les licences Creative Commons, la licence CC BY-NC est irrévocable pour les copies légitimement obtenues avant un éventuel retrait (voir § 8). Elle n'est pas sous-licenciable : chaque personne qui réutilise votre photo tient sa licence directement de vous, et un partenaire ne peut pas « revendre » ou « transférer » un droit qu'il ne détient pas.
4. Qui peut consulter vos contributions (périmètre de partage)
4.1 Compte grand public Public
Si vous utilisez l'application avec un compte grand public, le ou les organismes habilités à consulter et exploiter vos contributions dépendent de la zone géographique dans laquelle vous les enregistrez (ZEE ou aire d'étude dédiée). La liste à jour des zones couvertes et de leurs partenaires est publiée sur la page Zones d'étude et partenaires scientifiques. Hors de toute zone couverte, seul l'administrateur alt+1 a accès à vos observations.
4.2 Compte scientifique Scientifique
Si vous utilisez un compte scientifique validé rattaché à un organisme partenaire (association ou organisme public de protection des tortues marines, § 4.3), vos observations sont consultables par votre organisme uniquement, quelle que soit la zone géographique où elles sont enregistrées. Les autres partenaires de la plateforme n'ont pas accès à vos contributions, sauf convention explicite entre organismes.
Si vous contribuez dans le cadre de vos fonctions et que votre contrat de travail ou votre organisme prévoit que les droits sur vos photos lui appartiennent, vous garantissez disposer de son accord pour accorder les licences décrites ici (voir les Conditions d'utilisation scientifiques). L'attribution mentionne le nom choisi dans votre profil ; si votre organisme souhaite être crédité en plus ou à la place, sa convention avec alt+1 le précise.
4.3 Engagements des organismes partenaires
Les organismes partenaires sont exclusivement des associations et des organismes publics — services de l'État, collectivités, agences publiques — engagés dans la protection des tortues marines ; aucune entreprise, aucun opérateur touristique, aucun bureau d'études n'accède au tableau de bord. Chaque organisme partenaire y accède dans le cadre d'une convention signée avec alt+1. Il peut y consulter les observations de son périmètre, télécharger les photos et exporter les données pour ses travaux. Cette convention l'oblige notamment à :
- n'utiliser vos photos, y compris celles qu'il a téléchargées, que dans les limites de la licence CC BY-NC 4.0 (§ 3) ;
- n'utiliser les données qui vous identifient (prénom, nom, adresse email, téléphone) que pour la modération scientifique et, le cas échéant, pour vous recontacter au sujet de vos observations — jamais pour de la prospection ;
- ne pas rediffuser les coordonnées précises des observations en dehors des usages scientifiques et de conservation (§ 6) ;
- limiter ses exports à son périmètre et aux usages autorisés, et ne pas les transmettre à des tiers ;
- supprimer ou anonymiser les données d'identité présentes dans ses exports à la fin de la convention ou sur notification d'alt+1, dans les délais fixés par la Politique de confidentialité.
5. Pourquoi ce choix de licences ?
Nous nous inspirons de plateformes de science citoyenne reconnues comme iNaturalist, eBird ou GBIF, qui combinent de la même façon une licence accordée à la plateforme pour faire fonctionner le service et une licence Creative Commons pour la réutilisation scientifique. Les raisons :
- La licence de plateforme permet à alt+1 d'opérer l'application et le tableau de bord de manière pérenne, y compris en faisant financer l'outil par les organismes qui l'utilisent, sans jamais devoir « vendre » vos contenus.
- CC BY-NC permet aux chercheurs d'exploiter librement les photos sans négocier au cas par cas → la science avance plus vite.
- Le NC (non commercial) protège les contributeurs contre une réutilisation marchande qui serait vécue comme un abus.
- L'attribution garantit que votre travail reste lié à vous — même après des années.
6. Observations et données associées (hors photos)
Les données structurées associées aux observations (espèce identifiée, type d'observation, taille, comportement, date, etc.) sont des données factuelles : elles ne relèvent pas du droit d'auteur. En revanche, la base de données « We Spot Turtles! » qui les rassemble est protégée au titre du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI), dont alt+1 est titulaire.
- Organismes partenaires : ils disposent, par leur convention avec alt+1, d'un droit d'extraction et de réutilisation des données de leur périmètre (§ 4) à des fins de recherche, de conservation et de gestion, dans le respect de la Politique de confidentialité.
- Diffusion publique : tout jeu de données rendu public (export, publication, dépôt dans un entrepôt de données comme GBIF) l'est sous CC BY-NC 4.0, avec citation collective de la base « We Spot Turtles! », un lien vers le site de l'application et, si pertinent, le partenaire scientifique de la zone concernée.
- Identité de l'observateur : votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre identifiant de compte ne font jamais partie d'un jeu de données publié sous licence Creative Commons ; ils sont régis exclusivement par la Politique de confidentialité. La seule mention vous concernant dans un jeu de données public est le crédit d'attribution de vos photos — le nom affiché choisi dans votre profil, prénom et nom ou pseudonyme (§ 3).
Géoconfidentialité des sites sensibles
Les sept espèces de tortues marines sont protégées et inscrites à l'Annexe I de la CITES ; la localisation précise d'un nid ou d'un site de ponte peut faciliter le braconnage ou le dérangement. Les coordonnées GPS précises sont donc réservées au tableau de bord (accès contractuel, § 4.3) et ne sont jamais diffusées en clair dans un jeu de données public : toute diffusion publique se fait avec une précision géographique volontairement dégradée. Les coordonnées sont par ailleurs chiffrées par l'application avant envoi (voir la Politique de confidentialité, § 9).
7. Ce que la licence ne couvre pas
Les éléments suivants ne sont pas publiés sous CC BY-NC et restent la propriété exclusive d'alt+1 SASU (ou, pour les contenus qu'ils ont produits eux-mêmes, des organismes partenaires) :
- le code source de l'application mobile et du tableau de bord ;
- l'interface, les icônes, le logo et la marque « We Spot Turtles! » ;
- les illustrations et contenus pédagogiques produits par l'équipe (fiches espèces, visuels d'onboarding, etc.) ;
- le modèle de reconnaissance et de classification d'espèces développé par l'équipe, ainsi que ses poids et ses résultats ;
- la structure et l'organisation de la base de données (§ 6).
8. Retirer ses contenus (droit de retrait)
Vous pouvez retirer un contenu à tout moment en le supprimant depuis l'application :
- pour une observation et ses photos : supprimez l'observation. Elle est effacée immédiatement de l'application et du tableau de bord, photos comprises, et la licence de plateforme (§ 2) prend fin pour ce contenu ;
- pour votre compte (Profil → Supprimer mon compte) : votre identité est effacée et le lien entre vous et vos observations est rompu de manière irréversible. Les observations que vous n'avez pas supprimées auparavant restent dans le corpus scientifique dissociées de vous, et la licence de plateforme se poursuit pour elles seules. Par défaut, votre nom d'attribution est retiré du crédit de ces photos ; l'écran de suppression vous propose d'y rester crédité comme auteur, auquel cas votre nom d'attribution reste attaché à ces photos — et à elles seules — comme crédit d'auteur.
Ce que le retrait ne défait pas :
- la licence CC BY-NC (§ 3) déjà obtenue par un tiers reste valable : si un organisme partenaire ou un chercheur a téléchargé ou cité une photo avant votre retrait, il peut continuer à l'utiliser pour cet usage non commercial. Une licence Creative Commons ne peut pas être révoquée rétroactivement. Pour l'avenir, nous cessons immédiatement toute diffusion de notre côté et nous notifions les organismes partenaires concernés, qui doivent effacer vos données d'identité de leurs exports (voir la Politique de confidentialité, § 8) ;
- les publications déjà réalisées (article, rapport, jeu de données déposé) ne peuvent pas être rappelées.
9. Garantie de l'utilisateur
En publiant une photo dans l'application, vous garantissez :
- être l'auteur de la photo (ou disposer de l'autorisation explicite de son auteur, ou de votre organisme s'il est titulaire des droits) ;
- que la photo ne porte pas atteinte au droit à l'image d'une tierce personne : cadrez l'animal, le nid ou la trace, pas les personnes présentes ;
- que la photo respecte la réglementation locale (notamment en matière de prise de vue dans les aires marines protégées, parcs nationaux ou zones protégées).
Toute personne qui se reconnaît sur une photo publiée via l'application peut en demander le retrait ou le floutage en nous écrivant ; nous y procédons sans délai et en informons les partenaires concernés. En cas de violation d'un droit d'auteur ou de droit à l'image signalée par un tiers, nous nous réservons le droit de retirer la photo sans préavis.
10. Capacité
L'application est réservée aux personnes majeures (voir les Conditions d'utilisation, article 2). En publiant une observation, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique d'accorder les licences décrites ici.
11. Évolution de la licence et contributions antérieures
Nous nous réservons le droit de faire évoluer la licence par défaut pour les futures contributions (par exemple pour proposer un choix entre plusieurs licences dans votre profil). Lorsqu'une nouvelle version vous est présentée au lancement de l'application, l'écran d'acceptation précise si elle s'applique aussi à vos contributions antérieures ; à défaut de cette mention, celles-ci restent régies par la licence en vigueur au moment de leur publication.
Contributions publiées avant le 3 novembre 2026 (version 1.1)
Lors de l'acceptation de la présente version 1.2, l'écran vous pose une question distincte : « Appliquer aussi à mes observations déjà enregistrées ? ». Si vous répondez oui, la version 1.2 s'applique à l'ensemble de vos contributions, y compris celles publiées sous la version 1.1. Ce qui change pour elles : elles deviennent consultables par les organismes partenaires via le tableau de bord y compris lorsque l'accès à cet outil leur est fourni sur abonnement, et elles restent dans le corpus scientifique, dissociées de vous, si vous supprimez votre compte (§ 8). Ce qui ne change pas : vous en restez l'auteur, leur réutilisation reste limitée aux usages non commerciaux avec attribution, et elles ne sont jamais vendues. Si vous répondez non, vos contributions antérieures restent régies par la version 1.1 : elles ne sont pas affichées dans un tableau de bord fourni sur abonnement et ne servent pas à l'entraînement du modèle, sans que cela limite votre utilisation de l'application. Vous pouvez changer d'avis à tout moment dans votre profil, et supprimer les contributions de votre choix.
Nous contacter
Pour toute question sur la licence, une demande d'usage sortant du cadre non commercial (que nous transmettrons à l'auteur concerné), ou un signalement d'infraction :
- Email : nicolas@altplusun.fr