Conditions d'utilisation
En utilisant l'application mobile « We Spot Turtles! » (ci-après « l'application »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'application. L'application est un outil de science participative édité par la société alt+1 SASU (ci-après la « Société »), en collaboration avec un réseau de partenaires scientifiques locaux selon les zones géographiques couvertes (voir la page Zones d'étude et partenaires scientifiques).
Article 1 — Objectif de l'application
L'application a pour objectif de collecter des données citoyennes sur les tortues marines (7 espèces reconnues : tortue luth, tortue imbriquée, tortue caouanne, tortue olivâtre, tortue de Kemp, tortue verte, tortue à dos plat) afin de contribuer à leur suivi, leur protection et la compréhension de leurs populations. L'application permet aux utilisateurs de :
- enregistrer une observation ponctuelle d'une tortue vivante, d'un nid, d'une trace, d'une émergence ou (si la fonctionnalité est activée) d'une carapace échouée ;
- consulter l'historique de leurs observations sur une carte et dans un carnet personnel ;
- contribuer, à travers leurs observations, au suivi scientifique mené par les partenaires de l'application.
Un utilisateur grand public ne voit que ses propres observations : l'application ne comporte pas de carte communautaire, afin de ne jamais exposer la localisation de sites sensibles. Elle ne comporte pas non plus de mode « carnet privé » : toute observation enregistrée est destinée au suivi scientifique, et les observations sont centralisées dans un tableau de bord édité par la Société et mis à disposition des organismes partenaires — exclusivement des associations et des organismes publics engagés dans la protection des tortues marines —, gratuitement ou sur abonnement, pour l'exploitation scientifique des observations de leur périmètre (voir la Licence de contenu et la Politique de confidentialité).
Article 2 — Accès à l'application
L'application est accessible gratuitement à toute personne majeure (18 ans révolus, ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence s'il est supérieur) disposant d'un appareil mobile compatible. En créant un compte, vous déclarez être majeur. Tout compte dont il apparaît qu'il appartient à un mineur est supprimé, ainsi que les contributions associées. L'application fonctionne avec un compte utilisateur personnel (email + mot de passe).
La Société peut faire évoluer l'application et, en cas d'arrêt du service ou de suspension prolongée, en informe les utilisateurs avec un préavis raisonnable d'au moins un mois, afin qu'ils puissent exporter leurs observations ; seules une urgence de sécurité ou une obligation légale justifient une interruption sans préavis.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Le code source, l'interface, les textes institutionnels, les illustrations propres à l'application, ainsi que la marque « We Spot Turtles! » sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans l'autorisation expresse de la Société.
Vos contributions (photos, commentaires, données d'observation) restent votre propriété. Vous accordez toutefois, selon les modalités décrites dans la Licence de contenu dédiée :
- à la Société, une licence de plateforme non exclusive et gratuite pour héberger vos contributions et les afficher dans l'application et dans le tableau de bord mis à disposition des organismes partenaires, y compris lorsque l'accès à cet outil leur est facturé ;
- aux partenaires scientifiques et au public, une licence Creative Commons CC BY-NC 4.0 autorisant la réutilisation de vos photos à des fins non commerciales (recherche, éducation, sensibilisation), avec attribution.
En acceptant les présentes Conditions et la Licence de contenu, vous adhérez à un contrat qui prévoit que vos observations (photos et données) sont mises à disposition des organismes partenaires habilités pour votre zone ou votre organisme, que ceux-ci peuvent les réutiliser sous CC BY-NC 4.0 avec attribution au nom choisi dans votre profil, et que votre prénom, votre nom, votre email et, si vous l'avez renseigné, votre numéro de téléphone leur sont communiqués aux seules fins de modération, d'attribution et de recontact scientifique. C'est l'objet même du service (Article 1), non un consentement détachable ; on y met fin en retirant ses contributions. L'application aux contributions antérieures fait l'objet d'une question distincte (Article 7).
Vos photos ne sont jamais vendues à l'unité ni licenciées à des annonceurs. Prenez le temps de lire la Licence de contenu : elle encadre tout ce que vous publiez via l'application, précise ce qui est facturé aux partenaires (l'outil, pas vos contenus) et distingue le périmètre de partage selon que vous êtes un utilisateur grand public ou scientifique.
Article 4 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de son comportement sur le terrain et de l'exactitude des informations qu'il saisit. Il s'engage à :
- respecter la réglementation locale (pêche, aires marines protégées, parcs nationaux, zones Natura 2000, sanctuaires, etc.) ;
- ne pas perturber la flore, la faune, l'environnement, les propriétés privées et publiques ;
- ne pas prélever, poursuivre ni toucher les tortues observées ;
- ne laisser aucun déchet en mer ni sur le littoral ;
- respecter les règles de sécurité en apnée, en plongée ou lors de la navigation ;
- fournir des informations exactes et sincères dans ses observations.
Bonnes pratiques d'observation
Les tortues marines sont des animaux sauvages protégés et sensibles aux perturbations humaines. En tant qu'observateur, vous vous engagez à :
- Garder vos distances. Restez à au moins 15 mètres d'une tortue, en mer comme à terre. Les tortues peuvent abandonner une ponte si elles se sentent observées de trop près.
- Ne pas toucher. Les tortues peuvent être vulnérables aux bactéries humaines, et le contact génère un stress inutile.
- Ne pas nourrir. Habituer un animal sauvage à être nourri par l'humain déséquilibre son régime et son comportement naturel.
- Respecter les sites de ponte. Ne jamais toucher ni déplacer un nid, un œuf ou une émergente. Les émergentes doivent faire le trajet jusqu'à l'eau seules : c'est essentiel à leur développement.
- Ne pas éclairer directement une tortue en ponte. Les lampes puissantes la perturbent et peuvent lui faire abandonner son nid. Préférez une lampe à lumière rouge et évitez le flash photo.
- Ne pas se placer dans sa trajectoire. Si vous voyez une tortue remonter la plage, placez-vous latéralement, à distance, hors de son champ de vision.
Activités en mer
L'utilisation de l'application en apnée, en plongée ou lors de la navigation reste soumise aux qualifications et habilitations légales en vigueur et relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Article 5 — Utilisation de l'application en milieu aquatique
L'application n'est pas conçue pour être utilisée immergée. Si vous utilisez votre appareil à proximité de l'eau :
- protégez-le avec un boîtier étanche adapté ;
- vérifiez les joints et les ouvertures avant chaque sortie ;
- rincez à l'eau douce et séchez soigneusement après exposition à l'eau de mer.
Article 6 — Collecte et utilisation des données
L'application collecte les données nécessaires à son fonctionnement et aux finalités citoyennes décrites à l'Article 1. Le détail des catégories de données collectées, de leur traitement, de leur durée de conservation et des sous-traitants impliqués est décrit dans la Politique de confidentialité.
En synthèse, l'application collecte :
- les données de compte (email, prénom, nom, éventuellement téléphone) ;
- les données d'observation (photo, position GPS, espèce, type, mesures, commentaires) ;
- des informations techniques minimales nécessaires au fonctionnement de l'application.
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la véracité des données qu'il soumet via l'application.
Article 7 — Modification des conditions d'utilisation
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lors d'une mise à jour, les utilisateurs seront invités à relire et à ré-accepter les Conditions au prochain lancement de l'application. Tant que la nouvelle version n'est pas acceptée, l'enregistrement de nouvelles observations est suspendu ; la consultation des observations existantes et la suppression du compte restent possibles. La dernière version en vigueur est disponible sur la présente page ; toute modification substantielle est en outre signalée par email avant son entrée en vigueur.
Lorsqu'une mise à jour modifie la Licence de contenu, son application aux contributions publiées sous une version antérieure fait l'objet d'une question distincte sur l'écran d'acceptation, à laquelle l'utilisateur répond librement ; à défaut de réponse positive, les contributions antérieures restent régies par la licence en vigueur lors de leur publication, sans que cela limite l'utilisation de l'application. L'utilisateur peut, à tout moment, retirer les contributions de son choix.
Clause transitoire — version 1.2 du 3 novembre 2026. L'écran d'acceptation de la présente version demande distinctement à l'utilisateur s'il souhaite appliquer la Licence de contenu v1.2 à ses contributions publiées sous la version 1.1. S'il l'accepte, la v1.2 s'applique à l'ensemble de ses contributions ; s'il le refuse ou ne répond pas, ses contributions antérieures restent régies par la version 1.1, ne sont pas affichées dans un tableau de bord fourni sur abonnement et ne servent pas à l'entraînement du modèle, sans restriction d'usage de l'application. Ce choix est modifiable à tout moment dans le profil. L'acceptation et le choix sont horodatés et enregistrés pour le compte de l'utilisateur avec l'identifiant de version des documents acceptés.
Article 8 — Limitation de responsabilité
L'application est fournie gratuitement, en l'état. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des dommages causés à l'appareil de l'utilisateur (eau, choc, oxydation) lors d'une utilisation en milieu marin ou littoral, l'utilisateur étant seul responsable des précautions décrites à l'Article 5. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité de la Société en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni les droits que l'utilisateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation. L'utilisateur reste seul responsable de son utilisation de l'application et des conséquences qui en découlent, notamment du respect des règles de l'Article 4.
Article 9 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'application sera soumis aux tribunaux de Nantes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence. Le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 10 — Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et irréversible. Elle couvre :
- le compte Firebase Authentication (identifiants, email, uid) ;
- les documents Firestore de profil, de préférences et de privilèges ;
- la base locale et le cache de l'appareil ;
- les commentaires libres des observations ;
- le lien entre l'utilisateur et ses observations, rompu de manière irréversible (identifiant de compte effacé ou remplacé par une valeur non réversible, mentions d'édition nominatives effacées).
Les observations non supprimées auparavant restent conservées, dissociées de l'utilisateur, dans le corpus scientifique de l'application (Politique de confidentialité, § 6 et § 8). L'écran de suppression propose l'option « Supprimer aussi mes observations », qui les efface toutes en une fois, photos comprises ; l'utilisateur peut aussi les supprimer une à une au préalable. Il peut également choisir, sur le même écran, de rester crédité comme auteur sur les photos conservées.
Pour éviter toute suppression accidentelle, l'application demandera à l'utilisateur de se ré-authentifier immédiatement avant la suppression définitive et lui rappellera, sur l'écran de confirmation, que ses observations seront conservées dissociées de lui s'il ne choisit pas de les supprimer. Pour le périmètre exact de la purge, voir la Politique de confidentialité, § 8.
Nous contacter
- Email : nicolas@altplusun.fr