Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs de l'application mobile « We Spot Turtles! » sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi.
Direction de la publication
La direction de la publication de l'application mobile « We Spot Turtles! » est assurée par :
- alt+1 SASU
- Siège social : 8 rue des champs rouges, 44640 Rouans, France
- SIRET : 918 114 224 00010
- APE : 6201Z
- RCS : Nantes B 918 114 224
- Numéro de TVA : FR 39 918 114 224
- Capital social : 5 000,00 €
- Téléphone : +33 6 32 60 39 82
- Email : nicolas@altplusun.fr
Directeur de la publication
Nicolas GUILLOT
Partenaires scientifiques
L'application s'appuie sur un réseau de partenaires scientifiques locaux qui exploitent les observations collectées dans leur zone géographique (ZEE ou aire d'étude dédiée). Chaque partenaire agit en qualité de co-responsable de traitement (article 26 du RGPD) pour l'exploitation scientifique des observations collectées dans la zone dont il a la charge.
Chaque partenaire accède aux observations de son périmètre via un tableau de bord édité par alt+1, dans le cadre d'une convention écrite (gratuite ou sur abonnement) qui comporte l'accord de responsabilité conjointe prévu à l'article 26 du RGPD. L'essentiel de cet accord est rendu public au § 5 de la Politique de confidentialité.
La liste à jour des partenaires et des zones couvertes est publiée sur la page Zones d'étude et partenaires scientifiques. Les modalités de partage sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Hébergement du site web et du tableau de bord
Le site wespotturtles.org (y compris les présentes pages légales) et le tableau de bord réservé aux partenaires scientifiques sont hébergés par :
- OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 — TVA : FR 22 424 761 419
- Téléphone : 1007 — Site : www.ovhcloud.com
- Infrastructure située en France (centre de données de Gravelines)
Hébergement des données de l'application
La base de données ainsi que les images des observations sont hébergées
par la société Google Ireland Limited, située Gordon
House, Barrow Street, Dublin 4 – Irlande, via les services Firebase
Firestore (base de données) et Firebase Storage (images). Ces données
sont stockées dans la multi-région eur3 (Union
européenne).
Les comptes utilisateur (email, identifiant, mot de passe haché) sont gérés par le service Firebase Authentication de la même société, opéré depuis des centres de données situés aux États-Unis. Les données techniques de stabilité et d'usage, collectées uniquement si l'utilisateur active la télémétrie, sont traitées par la même société pour le compte d'alt+1, avec des transferts possibles vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir la Politique de confidentialité, § 4).
Cookies et traceurs
Le site wespotturtles.org, y compris les présentes pages légales, ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun traceur. Le tableau de bord réservé aux partenaires n'utilise que les éléments de stockage strictement nécessaires au maintien de la session authentifiée, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; aucun traceur de mesure d'audience ou publicitaire n'y est déployé.
Marques déposées
Toutes les marques mentionnées ou utilisées sur l'application mobile « We Spot Turtles! » sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Droits d'auteur
L'ensemble de cette application mobile relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. La reproduction de tout ou partie de cette application sur un quelconque support est strictement interdite sans autorisation expresse d'alt+1.
Contenus produits par les utilisateurs
Cette clause ne s'applique pas aux contenus (photos d'observation, commentaires) produits par les utilisateurs eux-mêmes. Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs et sont régis par la Licence de contenu propre à l'application : licence de plateforme accordée à alt+1 pour l'hébergement et l'affichage, et licence Creative Commons CC BY-NC 4.0 pour la réutilisation non commerciale. La base de données des observations est protégée au titre du droit des producteurs de bases de données (art. L.341-1 et suivants du CPI).
Malgré tous les soins apportés à cette application et à sa mise à jour régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et documents présentés. Si vous en constatez, merci de nous les signaler en nous contactant.
Liens hypertextes
La création d'un lien simple vers le site wespotturtles.org ou vers les fiches de l'application sur les magasins d'applications est libre. Sont en revanche interdits sans autorisation écrite d'alt+1 : l'intégration des pages du site dans un cadre (framing), la reproduction de son contenu, et tout lien présenté de manière trompeuse ou laissant croire à une affiliation. alt+1 SASU décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers qui renvoient vers l'application ou vers lesquels elle renvoie.
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